Comprendre et accéder aux financements européens pour les projets de transition énergétique et écologique

Condition : à partir d'une cartographie muette et du tableau des rubriques budgétaires remis en séance. Critère de réussite : au moins 6 réponses exactes sur les 8 questions correspondantes du QCM final, portant sur le positionnement exact des six programmes et l'attribution du rôle de chaque institution ou agence, et, à l'étude de cas 1, rattachement exact de chacun des trois guichets examinés à son mode de gestion budgétaire et à l'autorité qui publie l'appel.

Condition : à partir de la fiche descriptive d'un projet de transition énergétique ou écologique et des documents de programme publiés. Critère de réussite : matrice comparative complète sur les cinq critères pour les trois guichets, et choix justifié par au moins trois arguments tirés du texte du programme ou de l'appel.

couvert / partiellement couvert / non couvert), puis formuler un écart et une action correctrice pour chaque critère non totalement couvert. Condition : à partir du texte intégral d'un appel à propositions réel publié sur le portail Funding & Tenders et de la grille de confrontation remise en séance. Critère de réussite : grille renseignée sur l'intégralité des critères d'attribution de l'appel (au moins trois), et pour chaque critère non totalement couvert, un écart formulé et une action correctrice recevable au regard du texte de l'appel.

problème, objectif général, objectifs spécifiques, activités, résultats, indicateurs, puis budget par catégorie de coûts et plan de cofinancement. Condition : à partir du besoin décrit par le participant et du modèle remis en séance. Critère de réussite : cadre logique renseigné sur les six rubriques — les rubriques « problème » et « objectif général » étant fournies dans l'énoncé de l'étude de cas 2, le candidat renseigne les quatre rubriques restantes dans le temps d'épreuve ; au moins deux indicateurs SMART par objectif spécifique ; budget équilibré et taux de cofinancement conforme au plafond du programme visé.

Condition : à partir des règles d'éligibilité du programme visé et des outils officiels de recherche de partenaires (Partner Search du portail Funding & Tenders, CORDIS, points de contact nationaux). Critère de réussite : composition conforme à la règle du programme (nombre de pays, nature des entités) et cinq clauses citées au minimum — rôles et responsabilités, répartition budgétaire, propriété intellectuelle, règlement des différends, sortie d'un partenaire.

Condition : à partir d'une convention de subvention type, de la grille de référence des obligations remise en séance et d'une situation dégradée (retard, sous-consommation, départ d'un partenaire). Critère de réussite : au moins quatre obligations citées avec leur clause ou article source exact, et démarche corrective validant les trois points de la grille de recevabilité remise en séance (fondement contractuel identifié, délai compatible avec la convention, interlocuteur ou procédure identifié). Chaque objectif est rattaché à l'item d'évaluation qui le mesure : voir le tableau de correspondance au § 8.4. > Note de version. Les objectifs O1, O3 et O6 ci-dessus ont été reformulés à la suite d'un contre-audit adversarial de l'indicateur 5 : suppression du verbe « situer » (état, non observable en tant que tel) au profit de « positionner » adossé à la cartographie muette déjà support de l'exercice (O1) ; remplacement de « évaluer l'alignement », mesuré jusque-là seulement par ricochet via le décompte des écarts, par une production explicite — une grille de confrontation renseignée sur l'intégralité des critères d'attribution — qui rend l'évaluation elle-même vérifiable (O3) ; suppression du critère « correctement citées », sans référentiel de correction, remplacé par un rattachement de chaque obligation citée à sa clause ou son article source et par une grille de recevabilité à trois points pour la démarche corrective (O6). Le fond pédagogique, les séquences porteuses et la pondération du § 8.4 sont inchangés. > Note de version 1.2 — application de l'architecture harmonisée NOTE-EVAL-01. AF-01 relève de la variante 21 heures (§ 2.5 de la note) : QCM 50 points, études de cas 30 points, soutenance orale par palier d'effectif 20 points, total 100 points en 90 minutes. Cette architecture n'est pas modifiée. Le contrôle de conformité aux règles communes de la note a en revanche fait apparaître quatre écarts, tous corrigés par la présente version : > > 1. O6 était doté de 7 points, sous le plancher de 10 points par objectif du § 3.1 de la note. O6 est porté à 10 points (QCM 6 + étude de cas 3 : 4). > 2. O1 n'était mesuré que par le QCM, contrairement à la règle de double couverture QCM + production écrite du § 3.3 de la note. Une question dédiée à O1 est ajoutée à l'étude de cas 1 (4 points). > 3. La note d'exécutabilité de S24 était arithmétiquement fausse pour le palier « jusqu'à 5 participants » : elle comptait 5 × 8 = 40 minutes de présentation et omettait les 5 × 2 à 3 minutes de retour oral individualisé qu'elle prévoyait dans le même palier, soit 50 à 55 minutes pour une enveloppe de 45. Le mécanisme est refondu en trois paliers, chacun vérifié à son effectif maximal, transitions et ouverture comprises. > 4. S17, S19 et S22 annonçaient que la production personnelle du participant était « évaluée en étude de cas », alors que les études de cas portent sur des cas fictifs communs à tous les participants. La mention est corrigée : ces productions sont formatives et préparent aux études de cas ; c'est la soutenance (S24) qui note le projet personnel. > > Pour adosser les 10 points de O6 à un temps d'enseignement proportionné — S22 ne comptait que 15 minutes d'apport magistral pour six thèmes évalués —, 15 minutes de démonstration sont transférées de S20 vers S22. Le total reste 1 260 minutes, le nombre de séquences reste 25, et l'équilibre des méthodes du § 6 reste dans la tolérance d'un point. Aucune autre séquence n'est touchée. > > Cette version vaut pour l'avenir. La session des 15, 16 et 17 mars 2026 a été contractualisée et exécutée sous l'architecture alors en vigueur : ses résultats, son relevé et son attestation ne sont pas réexaminés, et le programme v2.3 conserve sa valeur probatoire propre.