Action de formation · non certifiante · JURI-URBANISME
Droit de l'urbanisme et ZAN
Droit de l'urbanisme et ZAN
Programme
Ce que couvre ce parcours.
Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire.
Droit de l'urbanisme et ZAN
Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
- Identifier le document d'urbanisme applicable à un projet, son rang dans la hiérarchie
- Lire un règlement de PLU pour en extraire les règles de zone (zone U, AU, A, N), les
- Instruire mentalement le dossier d'un permis de construire :
Libellé pédagogique complet
pièces requises, délai
- Analyser un recours de tiers contre un permis de construire :
Libellé pédagogique complet
recevabilité (intérêt à
- Distinguer la définition légale de l'artificialisation des sols (art.
Libellé pédagogique complet
194 de la loi
- Évaluer les obligations d'un SCoT ou d'un PLU en matière de ZAN :
Libellé pédagogique complet
échéances de mise en
- Identifier les recours ouverts aux tiers et aux pétitionnaires à chaque étape de la
Déroulé
2 jours, 4 demi-journées.
8 séquences d’enseignement pour 14 heures, soit 15 h 15 en comptant le positionnement d’entrée et l’évaluation finale.
J1 matin
240 minArchitecture du droit de l'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
J1 après-midi
180 minContentieux de l'urbanisme
Instruments fonciers
J2 matin
240 minZAN : fondements légaux, définitions et objectifs chiffrés
ZAN dans les documents d'urbanisme
J2 après-midi
180 minProjets d'envergure nationale et dispositifs dérogatoires
Renaturation, compensation et mise en conformité des documents
Modalités
Ce qui est prévu.
- Durée prévue : 15 h 15, dont 14 heures d’enseignement réparties en 8 séquences
- Objectifs : 7 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
- Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
- Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
- Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
- Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.
Direction scientifique
Dr Konstantin Ilchev
Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.
Accessibilité et assistance
Préparer le parcours selon la situation réelle.
Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.
Présenter mon besoin