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Catalogue/JURI-TRANSITION-ENERGETIQUE

Action de formation · non certifiante · JURI-TRANSITION-ENERGETIQUE

Droit de la transition énergétique : trajectoires et obligations d'efficacité

Droit de la transition énergétique : trajectoires et obligations d'efficacité

  • En ligne
  • 14 h 15
  • 8 séquences
  • Version 1.0

Programme

Ce que couvre ce parcours.

7objectifs pédagogiques
8séquences du parcours
14 h 15durée prévue

Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

Objectifs pédagogiques

Ce que vous saurez faire.

Droit de la transition énergétique : trajectoires et obligations d'efficacité

Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

  1. Distinguer les objectifs de politique publique (SNBC, PPE, objectifs UE) des
  2. Identifier le corpus européen de l'efficacité énergétique (règlement 2021/1119,
  3. Qualifier la position d'une entreprise vis-à-vis du dispositif des CEE — acteur
  4. Vérifier si un bâtiment tertiaire est assujetti au décret tertiaire (seuil de
  5. Déterminer si une entreprise est soumise à l'obligation de BEGES et de plan de
  6. Vérifier si une entreprise est soumise à l'obligation d'audit énergétique (grandes
  7. Cartographier les sanctions encourues pour non-conformité aux obligations

Déroulé

2 jours, 4 demi-journées.

8 séquences d’enseignement pour 13 heures, soit 14 h 15 en comptant le positionnement d’entrée et l’évaluation finale.

J1 matin

210 min
S1

Architecture des trajectoires climatiques et énergétiques

O1

90 min
S2

Architecture du droit de l'efficacité énergétique

O2

120 min

J1 après-midi

180 min
S3

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

O3

90 min
S4

EED 3 (directive 2023/1791)

O2

90 min

J2 matin

210 min
S5

Décret tertiaire et OPERAT

O4

120 min
S6

BEGES et plans de transition

O5

90 min

J2 après-midi

180 min
S7

Audit énergétique des grandes entreprises

O6

90 min
S8

Risques juridiques, contrôles et contentieux de non-conformité

O7

90 min

Modalités

Ce qui est prévu.

  • Durée prévue : 14 h 15, dont 13 heures d’enseignement réparties en 8 séquences
  • Objectifs : 7 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
  • Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
  • Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
  • Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
  • Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.

Direction scientifique

Dr Konstantin Ilchev

Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.

Accessibilité et assistance

Préparer le parcours selon la situation réelle.

Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.

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