Droit des substances chimiques et de la santé-environnement : REACH, CLP, amiante, plomb, radon et qualité de l'air intérieur

Elle s'adresse aux responsables HSE, QHSE et réglementation chimique REACH/CLP, aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés (amiante, plomb, radon) et bureaux d'études en diagnostic technique du bâtiment, aux gestionnaires de patrimoine immobilier, bailleurs sociaux et syndics, aux agents de collectivités territoriales responsables d'établissements recevant du public exposés, aux maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre de chantiers de rénovation, aux consultants en conformité réglementaire chimique et en santé-environnement, ainsi qu'aux avocats en droit de l'environnement, de la santé publique ou immobilier.

Des notions élémentaires de droit administratif européen et français (distinction règlement/directive, portée d'un acte délégué, autorisation administrative) suffisent. Aucune connaissance préalable du droit des substances chimiques ou de la santé-environnement n'est requise. Un questionnaire de positionnement adapte la profondeur des séquences socle au niveau collectif.

Le programme compte 13 h 30 d'enseignement en huit séquences sur deux jours, auxquelles s'ajoutent un positionnement d'entrée (30 minutes) et une étude de cas finale (45 minutes), soit 14 h 45 au total. Il se déroule en présentiel ou en classe virtuelle synchrone, la modalité étant précisée à la convocation, pour des groupes de 6 à 14 participants.

Vous saurez identifier les trois régimes juridiques applicables à une substance (REACH, CLP, restriction), qualifier le statut d'une substance SVHC, appliquer les règles de classification et d'étiquetage CLP à un mélange, distinguer une procédure européenne en cours (restriction PFAS, nouvelle classe de danger CLP) d'un texte déjà adopté, déterminer qui porte l'obligation de repérage amiante et de CREP plomb sur un chantier de rénovation, évaluer les obligations de surveillance du radon et de la qualité de l'air intérieur dans un établissement recevant du public, et situer le PNSE et les PRSE dans la hiérarchie des normes.

Un questionnaire de positionnement de dix questions est adressé au plus tard 48 heures avant la formation. L'évaluation finale est une étude de cas écrite de 45 minutes, corrigée sur 20 points, portant sur une PME chimique confrontée à une inscription SVHC et sur un bailleur social qui articule repérage amiante, CREP, mesure radon et qualité de l'air intérieur. La formation est achevée avec une présence à toutes les séquences et une note d'au moins 12/20 ; une attestation de suivi et d'évaluation est alors remise.

Oui. Le programme est conçu pour être adaptable : supports transmis en amont, sous-titrage possible à distance, temps supplémentaire à l'évaluation finale sur demande. Les besoins sont à signaler au référent handicap, Konstantin Ilchev, au plus tard dix jours ouvrés avant le début ; il répond sous cinq jours ouvrés, et un besoin signalé plus tard est tout de même examiné.