Risques naturels et adaptation au changement climatique : PPRN, CatNat, IAL, OLD, trait de côte et séisme — lire un zonage réglementaire, qualifier une obligation, sécuriser une transaction ou un projet

Elle s'adresse aux juristes immobiliers et notaires qui établissent l'état des risques et pollutions, aux responsables techniques et HSE d'entreprises implantées en zone exposée, aux chargés de mission prévention des risques des collectivités et intercommunalités du littoral, aux agents des DDT(M), DREAL et services préfectoraux chargés des PPRN, aux courtiers et gestionnaires de sinistres en assurance dommages, aux consultants et bureaux d'études intervenant en zone à risque, ainsi qu'aux avocats en droit public, de l'environnement ou immobilier.

Des notions élémentaires de droit administratif (acte réglementaire, opposabilité, recours pour excès de pouvoir) et de droit des contrats (vente, bail) suffisent. Aucune connaissance préalable du droit des risques naturels n'est requise. Un questionnaire de positionnement adapte la profondeur des séquences socle au niveau collectif.

Le programme compte 13 h 30 d'enseignement en huit séquences sur deux jours, auxquelles s'ajoutent un positionnement d'entrée (30 minutes) et une étude de cas finale (45 minutes), soit 14 h 45 au total. Il se déroule en présentiel ou en classe virtuelle synchrone, la modalité étant précisée à la convocation, pour des groupes de 6 à 14 participants.

Vous saurez identifier les zonages réglementaires applicables à une parcelle sur Géorisques, qualifier les obligations d'information au titre de l'état des risques et pollutions, déterminer les conditions de déclenchement de la garantie catastrophe naturelle, évaluer les obligations légales de débroussaillement, analyser les effets du classement d'une commune au recul du trait de côte, distinguer les responsabilités de l'État, des communes et des propriétaires, et situer le PNACC et la réforme du régime CatNat dans la hiérarchie des normes.

Un questionnaire de positionnement de dix questions est adressé au plus tard 48 heures avant la formation. L'évaluation finale est une étude de cas écrite de 45 minutes, corrigée sur 20 points, portant sur une transaction immobilière en zone exposée et sur l'adaptation d'une commune littorale. La formation est achevée avec une présence à toutes les séquences et une note d'au moins 12/20 ; une attestation de suivi et d'évaluation est alors remise.

Oui. Le programme est conçu pour être adaptable : supports transmis en amont, sous-titrage possible à distance, temps supplémentaire à l'évaluation finale sur demande. Les besoins sont à signaler au référent handicap, Konstantin Ilchev, au plus tard dix jours ouvrés avant le début ; il répond sous cinq jours ouvrés, et un besoin signalé plus tard est tout de même examiné.