Droit du numérique responsable : REEN, Arcep, écoconception et centres de données

Elle s'adresse aux responsables RSE et numérique responsable en entreprise, aux acheteurs IT et responsables achats publics informatiques, aux DSI, RSSI et responsables d'infrastructure, aux chefs de projets digitaux et product owners, aux agents et élus des communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, aux consultants en sobriété numérique et en écoconception de services numériques, ainsi qu'aux juristes d'entreprise et avocats en droit du numérique confrontés aux pouvoirs de l'Arcep en matière environnementale.

Des notions élémentaires de hiérarchie des normes (distinction loi / règlement / directive / norme volontaire) et la notion d'autorité administrative indépendante suffisent. Aucune connaissance préalable du numérique responsable n'est requise.

Le programme compte 12 h 30 d'enseignement en huit séquences, auxquelles s'ajoutent un positionnement d'entrée (30 minutes) et une étude de cas finale (45 minutes), soit 13 h 45 au total. Il est proposé selon trois modalités — en présentiel, à distance avec un formateur (classe virtuelle synchrone) ou en ligne, en parcours automatisé sur la plateforme Hector Academy —, la modalité étant précisée à la convocation. En présentiel et à distance avec un formateur, il se tient sur deux jours, pour des groupes de 6 à 14 participants.

Vous saurez identifier les textes fondateurs du numérique responsable et les classer selon leur nature juridique, qualifier une exigence d'écoconception, de centre de données ou de stratégie numérique responsable comme obligation légale ou référentiel volontaire, déterminer si une commune ou un EPCI est soumis à l'obligation de stratégie numérique responsable, analyser les missions et les limites de l'Arcep en matière environnementale, évaluer si un centre de données entre dans le champ de la directive (UE) 2023/1791 et/ou du règlement délégué (UE) 2024/1364, vérifier le statut du RGESN, distinguer le périmètre de ce programme de ses voisins, et construire une check-list de conformité numérique responsable.

Un questionnaire de positionnement de dix questions est adressé au plus tard 48 heures avant la formation. L'évaluation finale est une étude de cas écrite de 45 minutes, corrigée sur 20 points, portant sur une communauté de communes n'ayant pas finalisé sa stratégie numérique responsable, un hébergeur exploitant un centre de données de 600 kW, et une entreprise qui revendique une conformité au RGESN sans l'avoir fait auditer. La formation est achevée avec une présence à toutes les séquences et une note d'au moins 12/20 ; une attestation de suivi et d'évaluation est alors remise.

Oui. Le programme est conçu pour être adaptable : supports transmis en amont, sous-titrage possible à distance, temps supplémentaire à l'évaluation finale sur demande. Les besoins sont à signaler au référent handicap, Konstantin Ilchev, au plus tard dix jours ouvrés avant le début ; il répond sous cinq jours ouvrés, et un besoin signalé plus tard est tout de même examiné.