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Catalogue/JURI-ICPE-RISQUES

Action de formation · non certifiante · JURI-ICPE-RISQUES

Droit des ICPE et prévention des risques industriels

Droit des ICPE et prévention des risques industriels

  • En ligne
  • 17 h 30
  • 10 séquences
  • Version 1.0

Programme

Ce que couvre ce parcours.

8objectifs pédagogiques
10séquences du parcours
17 h 30durée prévue

Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

Objectifs pédagogiques

Ce que vous saurez faire.

Droit des ICPE et prévention des risques industriels

Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

  1. Classifier une activité industrielle dans la nomenclature ICPE en identifiant les
  2. Constituer un dossier de demande d'autorisation environnementale en identifiant
  3. Identifier les obligations permanentes d'un exploitant ICPE autorisé :
    Libellé pédagogique complet

    prescriptions

  4. Distinguer les sanctions administratives (mise en demeure, astreinte, consignation,
  5. Qualifier la responsabilité en matière de pollution des sols lors d'une cession
  6. Déterminer si un établissement relève du régime Seveso seuil bas ou seuil haut
  7. Appliquer le cadre de la directive IED 2010/75/UE à un site industriel :
    Libellé pédagogique complet

    identifier

  8. Conduire la procédure légale de cessation d'activité d'une ICPE :
    Libellé pédagogique complet

    notification,

Déroulé

2 jours, 6 demi-journées.

10 séquences d’enseignement pour 16.25 heures, soit 17 h 30 en comptant le positionnement d’entrée et l’évaluation finale.

J1 matin

210 min
S1

La nomenclature ICPE

O1

120 min
S2

Les procédures ICPE

O2

90 min

J1 après-midi

180 min
S3

Les obligations permanentes de l'exploitant ICPE

O3

90 min
S4

La police des ICPE

O4

90 min

J2 matin

180 min
S5

Sites et sols pollués

O5

90 min
S6

L'autorisation environnementale unique depuis 2017

O2

90 min

J2 après-midi

240 min
S7

Seveso III et PPRT

O6

120 min
S8

Directive IED et meilleures techniques disponibles (MTD)

O7

120 min

J3 matin

90 min
S9

Cessation d'activité ICPE

O8

90 min

J3 après-midi

75 min
S10

Actualité 2024-2026

O1 · O3 · O7

75 min

Modalités

Ce qui est prévu.

  • Durée prévue : 17 h 30, dont 16.25 heures d’enseignement réparties en 10 séquences
  • Objectifs : 8 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
  • Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
  • Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
  • Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
  • Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.

Direction scientifique

Dr Konstantin Ilchev

Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.

Accessibilité et assistance

Préparer le parcours selon la situation réelle.

Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.

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