Fiscalité des transitions

Calculer le coût de la composante carbone (Contribution Climat Énergie) intégrée dans les tarifs de TICPE et TICGN pour un volume donné de consommation d'énergie fossile, et expliquer pourquoi ce tarif est gelé à 44,60 €/tCO₂ depuis la loi de finances pour 2019.

Identifier les activités soumises à la TGAP (déchets, émissions atmosphériques, produits phytosanitaires), déterminer le redevable, la base d'imposition et les possibilités d'exonération ou de tarif réduit selon le type d'installation.

Appliquer le régime de malus CO₂ (certificats d'immatriculation) et des taxes annuelles sur les véhicules de société (TAEC/TAAV) à une flotte d'entreprise :

calculer la charge fiscale, identifier les véhicules exonérés et les leviers de réduction.

déterminer si les marchandises importées sont couvertes, qui est le déclarant CBAM, quelles informations sur les émissions embarquées sont à déclarer et quand remettre les certificats CBAM, en distinguant la phase transitoire (close le 31 décembre 2025) de la phase définitive (depuis le 1er janvier 2026).

expliquer pourquoi les installations couvertes par l'ETS1 bénéficient d'une exemption partielle de TGAP, et anticiper la répercussion du coût carbone ETS2 (applicable aux distributeurs de combustibles dès 2027) sur les factures énergétiques des entreprises non directement redevables.

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration énergétique des logements, crédit d'impôt C2IV pour les investissements dans les industries vertes, IFER applicable aux installations de production d'énergie renouvelable, exonérations et réductions de TICPE pour les carburants alternatifs.

identifier les taxes et contributions dues, les déclarations périodiques à produire, les risques de redressement et les opportunités d'optimisation licite.