Action de formation · non certifiante · JURI-ENR
Droit des énergies renouvelables
Droit des énergies renouvelables
Programme
Ce que couvre ce parcours.
Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire.
Droit des énergies renouvelables
Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
- Identifier le corpus stratégique et législatif applicable à un projet ENR —
- Déterminer le régime d'autorisation applicable à une installation ENR donnée
- Distinguer les trois mécanismes de soutien public — obligation d'achat, complément
- Appliquer les règles propres à chaque filière :
Libellé pédagogique complet
distance minimale aux habitations
- Lire et interpréter les articles de la loi n° 2023-175 sur les zones d'accélération
- Structurer un projet d'autoconsommation collective ou un PPA en identifiant les
- Anticiper les risques contentieux d'une autorisation ENR :
Libellé pédagogique complet
qui peut contester,
Déroulé
2 jours, 4 demi-journées.
8 séquences d’enseignement pour 14 heures, soit 15 h 15 en comptant le positionnement d’entrée et l’évaluation finale.
J1 matin
210 minFondements juridiques et cadre stratégique des ENR
Régimes d'autorisation des installations ENR
J1 après-midi
210 minSoutien public aux ENR
Statuts juridiques par filière
J2 matin
210 minRED III et état de sa transposition en droit français
Loi d'accélération ENR 2023
J2 après-midi
210 minAutoconsommation, PPA et garanties d'origine
Contentieux ENR
Modalités
Ce qui est prévu.
- Durée prévue : 15 h 15, dont 14 heures d’enseignement réparties en 8 séquences
- Objectifs : 7 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
- Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
- Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
- Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
- Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.
Direction scientifique
Dr Konstantin Ilchev
Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.
Accessibilité et assistance
Préparer le parcours selon la situation réelle.
Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.
Présenter mon besoin