Action de formation · non certifiante · JURI-ENERGIE
Droit de l'énergie : marchés, réseaux et régulation
Droit de l'énergie : marchés, réseaux et régulation
Programme
Ce que couvre ce parcours.
Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire.
Droit de l'énergie : marchés, réseaux et régulation
Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
- Identifier les textes fondateurs du marché intérieur de l'électricité et du gaz
Libellé pédagogique complet
Identifier les textes fondateurs du marché intérieur de l'électricité et du gaz (directives 2019/944 et 2024/1788, règlements 2019/943 et 2024/1789) et leurs obligations directement applicables aux entreprises.
- Lire et interpréter un contrat de fourniture d'énergie
Libellé pédagogique complet
Lire et interpréter un contrat de fourniture d'énergie (contrat de marché, PPA, conditions générales de vente fournisseur) en repérant les clauses à risque au regard des textes UE.
- Distinguer les compétences de la CRE, de RTE, d'Enedis et des autres gestionnaires de réseau pour orienter une démarche de raccordement ou contester un tarif.
- Vérifier la conformité d'un projet ENR au regard des procédures d'autorisation issues de la loi 2023-175 et de la directive RED III, et identifier les zones d'accélération pertinentes.
- Calculer l'obligation de réduction de consommation d'énergie finale d'un site tertiaire
Libellé pédagogique complet
Calculer l'obligation de réduction de consommation d'énergie finale d'un site tertiaire (décret tertiaire 2019-771) et identifier les étapes de déclaration OPERAT.
- Qualifier les obligations CEE d'un acteur obligé, estimer un risque de non-conformité et identifier la voie de régularisation.
- Analyser une décision de la CRE ou un arrêté tarifaire (TURPE) en identifiant les voies de recours ouvertes et leurs délais.
Déroulé
2 jours, 4 demi-journées.
8 séquences d’enseignement pour 14 heures, soit 15 h 15 en comptant le positionnement d’entrée et l’évaluation finale.
J1 matin
210 minArchitecture du marché intérieur de l'électricité
Marché du gaz, décarbonation et hydrogène
J1 après-midi
210 minRéseaux et accès tiers
La CRE et la régulation française de l'énergie
J2 matin
240 minÉnergies renouvelables
Efficacité énergétique
J2 après-midi
180 minInstruments économiques et contrats d'énergie
Contentieux énergétique et voies de recours
Modalités
Ce qui est prévu.
- Durée prévue : 15 h 15, dont 14 heures d’enseignement réparties en 8 séquences
- Objectifs : 7 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
- Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
- Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
- Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
- Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.
Direction scientifique
Dr Konstantin Ilchev
Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.
Accessibilité et assistance
Préparer le parcours selon la situation réelle.
Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.
Présenter mon besoin