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Catalogue/JURI-ECONOMIE-CIRCULAIRE

Action de formation · non certifiante · JURI-ECONOMIE-CIRCULAIRE

Économie circulaire, écoconception et REP : obligations et conformité

Économie circulaire, écoconception et REP : obligations et conformité

  • En ligne
  • 14 h 45
  • 8 séquences
  • Version 1.0

Programme

Ce que couvre ce parcours.

6objectifs pédagogiques
8séquences du parcours
14 h 45durée prévue

Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

Objectifs pédagogiques

Ce que vous saurez faire.

Économie circulaire, écoconception et REP : obligations et conformité

Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

  1. Distinguer les textes contraignants (loi AGEC, règlement ESPR, règlement batteries)
  2. Identifier les obligations de conception que la loi AGEC impose aux producteurs en
  3. Appliquer le règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) aux produits de l'entreprise :
  4. Vérifier la conformité écoconception d'un emballage aux exigences du règlement
  5. Décrire les obligations du règlement (UE) 2023/1542 (batteries) concernant le
  6. Qualifier une allégation environnementale comme conforme ou potentiellement

Déroulé

2 jours, 4 demi-journées.

8 séquences d’enseignement pour 13.5 heures, soit 14 h 45 en comptant le positionnement d’entrée et l’évaluation finale.

J1 matin

240 min
S1

L'économie circulaire en droit

120 min
S2

La REP vue de la conception

120 min

J1 après-midi

210 min
S3

L'écoconception en droit

90 min
S4

Le règlement ESPR (2024/1781)

120 min

J2 matin

180 min
S5

PPWR (2025/40)

90 min
S6

Règlement batteries (2023/1542)

90 min

J2 après-midi

180 min
S7

Indice de réparabilité, indice de durabilité et droit à la réparation

90 min
S8

Allégations environnementales

90 min

Modalités

Ce qui est prévu.

  • Durée prévue : 14 h 45, dont 13.5 heures d’enseignement réparties en 8 séquences
  • Objectifs : 6 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
  • Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
  • Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
  • Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
  • Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.

Direction scientifique

Dr Konstantin Ilchev

Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.

Accessibilité et assistance

Préparer le parcours selon la situation réelle.

Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.

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