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Catalogue/JURI-DECHETS

Action de formation · non certifiante · JURI-DECHETS

Droit des déchets : obligations, filières et traçabilité

Droit des déchets : obligations, filières et traçabilité

  • En ligne
  • 14 h 45
  • 8 séquences
  • Version 1.0

Programme

Ce que couvre ce parcours.

7objectifs pédagogiques
8séquences du parcours
14 h 45durée prévue

Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

Objectifs pédagogiques

Ce que vous saurez faire.

Droit des déchets : obligations, filières et traçabilité

Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

  1. Qualifier un flux de matière comme déchet, sous-produit ou matière première
  2. Appliquer la hiérarchie des cinq modes de traitement (article 4 de la directive
  3. Identifier les obligations du producteur et du détenteur de déchets, délimiter
  4. Classer un déchet comme dangereux ou non dangereux à partir de sa liste de
  5. Déterminer si une entreprise est metteur sur le marché assujetti à une ou
  6. Vérifier la conformité d'un transfert de déchets transfrontalier au régime du
  7. Utiliser la plateforme TRACKDECHETS pour établir un bordereau de suivi des

Déroulé

2 jours, 4 demi-journées.

8 séquences d’enseignement pour 13.5 heures, soit 14 h 45 en comptant le positionnement d’entrée et l’évaluation finale.

J1 matin

210 min
S1

Qu'est-ce qu'un déchet ? Définitions, frontières et liste des déchets

120 min
S2

Hiérarchie des traitements et planification territoriale

90 min

J1 après-midi

210 min
S3

Responsabilité du producteur et du détenteur de déchets

90 min
S4

Déchets dangereux

120 min

J2 matin

210 min
S5

La loi AGEC et la REP élargie

120 min
S6

Transferts de déchets

90 min

J2 après-midi

180 min
S7

Emballages et PPWR

90 min
S8

Traçabilité numérique, BSDD, TRACKDECHETS et sanctions

90 min

Modalités

Ce qui est prévu.

  • Durée prévue : 14 h 45, dont 13.5 heures d’enseignement réparties en 8 séquences
  • Objectifs : 7 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
  • Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
  • Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
  • Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
  • Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.

Direction scientifique

Dr Konstantin Ilchev

Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.

Accessibilité et assistance

Préparer le parcours selon la situation réelle.

Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.

Présenter mon besoin