Performance énergétique des bâtiments

Identifier la hiérarchie des textes applicables à la performance énergétique des bâtiments — depuis la directive européenne EPBD jusqu'aux arrêtés d'application du décret tertiaire — et les distinguer selon qu'ils s'appliquent au neuf ou à l'existant, au résidentiel ou au tertiaire.

interpréter la classe énergétique (A à G), l'étiquette GES, la consommation en énergie primaire et finale, et identifier les conséquences juridiques d'une classe F ou G pour le bailleur ou le vendeur.

choisir entre la voie en valeur relative (−40 %, −50 %, −60 %) et la voie en valeur absolue (Ic), et identifier les données à déclarer sur la plateforme OPERAT.

Distinguer le standard nZEB (en vigueur jusqu'en 2030 pour les constructions neuves) du standard ZEB imposé par la directive EPBD IV à partir du 1er janvier 2030, et en déduire les implications pour un projet de construction ou de rénovation lourde.

identifier si elle est directement redevable (distributeur de combustibles) ou exposée à l'impact prix en cascade, et calculer le surcoût au prix plafond de 45 €/tonne de CO₂.

Analyser les obligations d'un propriétaire ou gestionnaire de parc immobilier face aux MEPS (normes minimales de performance) que les États membres de l'UE doivent introduire au plus tard le 1er janvier 2027, en distinguant ce que la directive impose aux États et ce que la transposition française précisera.

articuler DPE, décret tertiaire, future MEPS, RE2020 (pour le neuf) et ETS2, et identifier les principaux financements disponibles (CEE, Fonds chaleur ADEME, Fonds social pour le climat à partir de 2027).