Action de formation · non certifiante · AF-02
CSRD et double matérialité
Comprendre le champ de la CSRD et conduire une analyse de double matérialité structurée.
Programme source
Une architecture déjà inventoriée.
Le storyboard et le manifeste de cette formation sont reliés au catalogue. Ils constituent des documents de travail, pas une preuve de réalisation ni une offre publiée.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire.
Comprendre le champ de la CSRD et conduire une analyse de double matérialité structurée.
Programme source de la version candidate 1.2 : documents de travail, pas une offre publiée. Les libellés ci-dessous sont ceux de la fiche programme ; ils n’ont pas encore été validés pour la diffusion en ligne.
- À partir des données d'identification d'une entreprise (effectif moyen, total de bilan, chiffre d'affaires net, cotation sur un marché réglementé de l'Union, appartenance à un groupe) et du texte de la directive (UE) 2022/2464, déterminer si cette entreprise entre dans le champ d'application de la CSRD et à quel exercice son premier rapport de durabilité est dû.
Critère de réussite : champ d'application et exercice de premier reporting exacts ; régime de dispense de filiale examiné et tranché par écrit.
- À partir d'une liste de données extra-financières déjà produites par une entreprise au titre de la SFDR et du règlement taxonomie, identifier les données réutilisables pour le rapport de durabilité et celles qui manquent.
Critère de réussite : au moins 80 % des correspondances attendues identifiées ; chaque écart rattaché à sa source réglementaire.
- À partir du référentiel ESRS et du profil sectoriel d'une entreprise donnée, sélectionner les normes thématiques applicables (E, S, G) et lister les informations à publier au titre d'ESRS 2.
Critère de réussite : liste des normes retenues et des normes écartées ; chaque exclusion motivée par le résultat de l'analyse de matérialité et non par l'absence de données.
- À partir du référentiel ESRS et des données d'une entreprise donnée, conduire une analyse de double matérialité complète — cartographie des parties prenantes, identification des impacts, risques et opportunités (IRO), application de seuils, hiérarchisation — et produire la liste hiérarchisée des enjeux matériels, en justifiant chaque arbitrage.
Critère de réussite : au moins 8 IRO qualifiés sur les deux axes (matérialité d'impact et matérialité financière) ; seuils explicités et appliqués de façon constante ; chaque arbitrage adossé à une source documentaire ou à une partie prenante identifiée.
- À partir de la liste des enjeux matériels retenus et de l'inventaire des données disponibles dans l'entreprise, réaliser une gap analysis distinguant les données disponibles, partielles et absentes, et désigner pour chaque écart le propriétaire de la donnée.
Critère de réussite : tableau d'écarts couvrant l'ensemble des enjeux matériels retenus ; propriétaire et échéance renseignés sur 100 % des lignes.
- À partir de la gap analysis, construire un plan de mise en conformité à 12 mois — jalons, responsables, livrables, points de contrôle — et identifier les trois points du dossier les plus exposés lors de la mission d'assurance limitée.
Critère de réussite : plan daté et jalonné couvrant tous les écarts qualifiés de critiques ; trois points d'exposition identifiés, chacun assorti de la piste d'audit à constituer. Chaque objectif est mesuré deux fois à l'évaluation finale — par au moins une question du QCM et par la partie du dossier qui lui correspond. Le tableau de correspondance du § 8.4 donne, objectif par objectif, les questions, la partie, le nombre de points et le seuil d'acquisition.
Déroulé
2 jours, 4 demi-journées.
17 séquences pour 14 heures, dont 60 minutes de pauses inscrites au déroulé.
Jour 1 — matin
210 minAccueil. Règles de fonctionnement, prévention des situations de violence et de discrimination, contact du r…
O1 · O6
Le champ d'application, dans l'état du droit issu de trois textes — et pas d'un seul
O1
Articulation avec la SFDR et le règlement taxonomie
O2
Atelier 1 — Suis-je assujetti ? Chaque participant qualifie son entreprise (ou le cas fourni)
O1
Pause
Jour 1 — après-midi
210 minESRS 1 — principes généraux
O3
Les normes thématiques
O3
Atelier 2 — Sélection du référentiel applicable
O3 · O5
Débriefing de la journée
O1 · O2 · O3
Pause
Jour 2 — matin
210 minLa double matérialité
O5
Cartographie des parties prenantes
O4 · O5
Identification des IRO
O4 · O5
Atelier 3 — Matrice de double matérialité
O4 · O5
Pause
Jour 2 — après-midi
210 minCollecte des données et gap analysis
O5
Plan de mise en conformité
O6
L'assurance limitée
O6
Pause
Évaluation finale, épreuve écrite individuelle en deux parties enchaînées
Correction commentée de l'épreuve
O1 · O6
Modules en ligne
11 modules assemblés.
Paquet de diffusion candidat AF-02@candidate-1.2-online-v0.1 : les modules sont assemblés depuis les contenus sources et attendent leur validation humaine. Ils ne sont accessibles à aucun apprenant.
distinguer les deux axes de matérialité
S9 · S12
Construire une gap analysis de données ESRS
S7 · S9 · S10 · S11 · S12 · S13
Sélectionner le périmètre ESRS à publier
S5 · S6 · S7
Qualifier l’assujettissement CSRD et le premier exercice de reporting
S2 · S4
Réutiliser les données SFDR et taxonomie dans l’état de durabilité
S3
Piloter le plan de conformité et préparer l’assurance limitée
S14 · S15
Conduire une double matérialité documentée
S10 · S11 · S12
Lire le référentiel ESRS : ESRS 1, ESRS 2 et les dix normes thématiques
S5 · S6
S8 / F3 : QCM de consolidation du jour 1
S8
Ouverture et clôture de session (S1 et S17)
S1 · S17
S16 : conduite de l’épreuve finale
S16
Contrôle avant publication
Ce qui reste à sécuriser.
- BROUILLON À VALIDER — NON PREUVE
- Contenus en ligne produits — validation humaine en attente
- Validation humaine de l’expert métier et de l’ingénierie pédagogique
- Validation des évaluations, de l’assistance et des exigences Qualiopi
- Le conducteur compte 780 min d’enseignement et 60 min de pauses inscrites au déroulé de la fiche programme.
Direction scientifique
Dr Konstantin Ilchev
Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.
Accessibilité et assistance
Préparer le parcours selon la situation réelle.
Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.
Présenter mon besoin