Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et trajectoire de décarbonation

Condition : à partir de la fiche d'identité d'une organisation (effectif, forme juridique, implantations, filiales) et du texte de l'article L. 229-25 du code de l'environnement dans sa rédaction en vigueur à la date de la session. Critère de réussite : assujettissement correctement qualifié et rattaché à son fondement légal, mode de consolidation recommandé et justifié par écrit en au moins deux arguments tirés du contexte, sort de chaque entité liée (incluse ou exclue) conclu de façon cohérente avec le mode retenu — au moins 10 points sur les 20 rattachés à O1 (6 points de QCM + partie A sur 14).

Condition : à partir d'une liste de flux réels décrits en langage d'entreprise (factures, consommations, achats, déplacements, déchets). Critère de réussite : au moins 80 % des flux correctement rattachés à leur scope, chaque rattachement litigieux étant justifié en une phrase par application de la définition du scope concerné — au moins 8 points sur les 16 rattachés à O2 (5 points de QCM + partie B sur 11).

Condition : à partir de données d'activité brutes fournies sous forme de factures et d'extractions comptables, avec accès à la Base Empreinte. Critère de réussite : résultat exprimé en tCO2e avec l'unité, la source et la version du facteur retenu tracées, au moins deux sources d'incertitude nommées et spécifiques au cas, et écart au résultat attendu inférieur à 10 % — au moins 11 points sur les 22 rattachés à O3 (7 points de QCM + partie C sur 15).

Condition : à partir du périmètre arrêté au titre de O1 et de l'organigramme de l'entité. Critère de réussite : plan identifiant pour chaque poste traité la donnée recherchée, sa source, l'interlocuteur responsable, le proxy de repli et le délai d'obtention — au moins 6 points sur les 12 rattachés à O4 (4 points de QCM + partie D sur 8).

Condition : à partir d'un inventaire d'émissions fourni, d'une année de référence et des critères publiés par la Science Based Targets initiative. Critère de réussite : trajectoire comportant une année de référence, une cible intermédiaire et une cible terminale datées, choix motivé entre cible absolue et cible d'intensité, et au moins quatre leviers de réduction hiérarchisés par ratio impact/coût et assortis chacun d'un porteur, d'un jalon et d'un indicateur de suivi — au moins 9 points sur les 18 rattachés à O5 (5 points de QCM + partie E sur 13).

Condition : à partir de la structure des points de donnée de l'ESRS E1 présentée en séance et d'un inventaire d'émissions déjà constitué. Critère de réussite : au moins quatre points de donnée de l'ESRS E1 correctement rattachés à leur source dans le bilan, au moins trois écarts nommés, et ordre de réalisation des deux exercices justifié — au moins 6 points sur les 12 rattachés à O6 (3 points de QCM + partie F sur 9). > Comment lire ces critères. Chaque objectif est mesuré par deux voies complémentaires : des questions du QCM final (reconnaissance des règles enseignées) et une partie de l'étude de cas écrite (mise en œuvre). Le seuil de non-compensation du § 8.3 s'apprécie sur le total de l'objectif, QCM et partie confondus, et non sur chacune des deux voies prise isolément. Le détail figure au § 8.4. ---