Action de formation · non certifiante · AF-06
Achats et marchés publics responsables
Intégrer les considérations environnementales et sociales dans les achats et marchés publics.
Programme source
Une architecture déjà inventoriée.
Le storyboard et le manifeste de cette formation sont reliés au catalogue. Ils constituent des documents de travail, pas une preuve de réalisation ni une offre publiée.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire.
Intégrer les considérations environnementales et sociales dans les achats et marchés publics.
Programme source de la version candidate 1.1 : documents de travail, pas une offre publiée. Les libellés ci-dessous sont ceux de la fiche programme ; ils n’ont pas encore été validés pour la diffusion en ligne.
- À partir d'un dossier de consultation et des extraits du code de la commande publique remis, identifier les obligations environnementales et sociales applicables au marché considéré, en distinguant celles qui sont en vigueur à la date de la consultation de celles qui ne le sont pas encore, et en citant pour chacune le texte support et sa date d'entrée en vigueur.
Critère de réussite : au moins 70 % des obligations attendues sont identifiées, correctement datées et rattachées à leur texte support ; aucune obligation non encore entrée en vigueur n'est présentée comme applicable.
- À partir d'un besoin d'achat réel ou du cas fourni, conduire un sourcing documenté et proposer un allotissement, en justifiant chaque lot par au moins un argument de mise en concurrence, d'accès des PME ou de performance environnementale, et en traçant les échanges préalables avec les opérateurs économiques.
Critère de réussite : allotissement proposé et intégralement motivé, traçabilité du sourcing renseignée, aucun motif de nature discriminatoire ni aucun élément conférant un avantage à un opérateur.
- Pour un lot donné, rédiger trois spécifications techniques environnementales, dont une fondée sur un label, en respectant la règle d'équivalence et le lien avec l'objet du marché.
Critère de réussite : les trois spécifications sont liées à l'objet du marché, formulées de façon mesurable et vérifiable, et assorties de la mention d'équivalence ; la spécification fondée sur un label indique le référentiel visé et les preuves alternatives recevables.
- À partir de trois offres fournies, construire une grille d'attribution pondérée intégrant un critère environnemental, calculer le coût du cycle de vie de chaque offre, classer les offres et rédiger la motivation du rejet de l'offre non retenue.
Critère de réussite : classement conforme au corrigé, calcul du coût du cycle de vie exact à 5 % près, pondération justifiée au regard de l'objet du marché, motivation de rejet ne comportant aucun motif irrégulier ni aucun élément couvert par le secret des affaires.
- Pour un marché donné, rédiger une clause d'exécution environnementale ou sociale et le mécanisme de pénalité associé, en précisant l'indicateur mesuré, le seuil attendu, la fréquence de contrôle, la preuve exigée du titulaire et le mode de calcul de la pénalité.
Critère de réussite : les cinq éléments sont présents ; la clause est contrôlable par l'acheteur sans recours à une expertise externe ; la pénalité est chiffrable à partir des seules données produites par le titulaire.
- À partir de la structure de l'ISO 20400:2017 (version française NF ISO 20400, avril 2017 — lignes directrices non certifiables) et de la cartographie des achats de son organisation, positionner le niveau de maturité achats responsables et formuler trois actions priorisées à douze mois, chacune assortie d'un indicateur de suivi et d'un responsable.
Critère de réussite : les trois actions sont rattachées à un axe de la norme, ordonnées selon un critère de priorisation explicité, et chacune assortie d'un indicateur mesurable et d'un porteur identifié.
Déroulé
2 jours, 4 demi-journées.
26 séquences pour 14 heures.
Jour 1 — matin · Le cadre juridique et son calendrier
210 minOuverture, règles de la session, restitution du positionnement, choix et cadrage du cas fil rouge de chaque…
Architecture du code de la commande publique
O1
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art
O1
Retrouver, dater et opposer un texte applicable
O1
SPASER (L. 2111-3 CCP) : acheteurs concernés depuis l'extension opérée par la loi n° 2023-973 du 23 octobre…
O1
Atelier flash — qualifier son cas fil rouge et dresser la liste des obligations environnementales et social…
O1
Quiz formatif n° 1 — 12 questions, correction commentée, reprise ciblée des points échoués
O1
Jour 1 — après-midi · Préparer le marché
210 minSourcing : base juridique, techniques d'exploration du marché fournisseur, traçabilité des échanges, préven…
O2
Allotissement
O2
Spécifications techniques environnementales
O3
Labels et écolabels
O3
Atelier 1 — sur son propre cas
O2 · O3
Coaching individualisé sur les productions du jour
O3
Jour 2 — matin · Attribuer
210 minReprise du jour 1, quiz formatif n° 2 — 12 questions, correction commentée
O3
Critères d'attribution
O4
Pondération et méthode de notation
O4
Coût du cycle de vie
O4
Atelier 2 — construire la grille d'attribution pondérée, calculer le coût du cycle de vie de trois offres,…
O4
Coaching individualisé sur les grilles produites
O4
Jour 2 — après-midi · Exécuter, piloter, transposer
210 minClauses d'exécution environnementales et sociales
O5
Pénalités, contrôle en cours d'exécution, régime de la preuve, mise en demeure et résiliation
O5
Atelier 3 — rédiger une clause d'exécution environnementale ou sociale et son mécanisme de pénalité, sur le…
O5
Achats privés responsables et ISO 20400
O6
Atelier 4 — auto-positionnement de maturité sur les axes de la norme, feuille de route priorisée à douze mo…
O6
Évaluation finale — épreuve écrite unique
Restitution des résultats objectif par objectif, remise du plan d'action personnel, questionnaire de satisf…
Modules en ligne
6 modules assemblés.
Paquet de diffusion candidat AF-06@candidate-1.1-online-v0.1 : les modules sont assemblés depuis les contenus sources et attendent leur validation humaine. Ils ne sont accessibles à aucun apprenant.
Cadre juridique des achats publics responsables : qualifier le droit applicable
S2 · S3 · S4 · S5 · S6 · S7
Attribuer au coût du cycle de vie : grille, classement et rejet motivé
S15 · S16 · S17 · S18 · S19
Sourcer sans avantager et décider un allotissement motivé
S8 · S9 · S12
Rédiger trois spécifications techniques environnementales vérifiables
S10 · S11 · S12 · S13 · S14
Rédiger une clause d’exécution environnementale et sa pénalité
S20 · S21 · S22
Positionner la maturité achats responsables et bâtir une feuille de route à douze mois
S23 · S24
Contrôle avant publication
Ce qui reste à sécuriser.
- BROUILLON À VALIDER — NON PREUVE
- Contenus en ligne produits — validation humaine en attente
- Validation humaine de l’expert métier et de l’ingénierie pédagogique
- Validation des évaluations, de l’assistance et des exigences Qualiopi
Direction scientifique
Dr Konstantin Ilchev
Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.
Accessibilité et assistance
Préparer le parcours selon la situation réelle.
Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.
Présenter mon besoin